Enregistrements, licences et permis

De nombreux outils ainsi que des ressources de soutien sont disponibles en ligne pour vous aider à trouver la forme  d’entreprise qui vous convient le mieux et les permis nécessaires à son exploitation. Cliquez sur  les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements, ou contactez-nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous.

Agence du revenu du Canada (ARC - TVH)

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent s’inscrire aux fins de la TVH. Pour savoir si votre entreprise doit être inscrite,  cliquez sur le lien ci-dessous.

TVH – Comment présenter une demande


Permis principal d'entreprise

Qu'est-ce qu'un permis principal d'entreprise?

Un permis principal d'entreprise (en anglais, MBL) est la preuve de  l’enregistrement du nom commercial de votre entreprise. Le permis peut être présenté comme preuve de l'inscription de l'entreprise dans les établissements financiers et peut aussi faciliter d'autres transactions d’affaires avec le gouvernement de l'Ontario.

Comment présenter une demande


Permis d'affaires spécifiques et conformité juridique

PerLE est un outil en ligne fourni par le gouvernement de l'Ontario pour l’identification des permis qui pourraient être nécessaires pour démarrer et faire croître votre entreprise.

PerLE


Assurance

Si les activités de votre entreprise engendrent des risques de blessures pour un tiers ou si vous embauchez des employés, vous devez souscrire à une assurance.

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail - CSPAAT

Permis commerciaux municipaux

Chaque municipalité est différente. Communiquez avec le bureau de votre municipalité ou de votre canton pour connaître les exigences en matière de permis commerciaux.


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